ARLIS – Automated Registrar for Listed Issuers Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3277964
Date de dépôt :
05/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2014
Présentation de la marque X-EVS Electronic Voting System
Déposée le 5 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARLIS – Automated Registrar for Listed Issuers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « X-EVS Electronic Voting System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARLIS – Automated Registrar for Listed Issuers domicilié(e) 6, rue Laurent Pichat,75216 PARIS Cedex 16 - 75216 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 231 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque X-EVS Electronic Voting System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARLIS – Automated Registrar for Listed Issuers Société par Actions Simplifiée - 6, rue Laurent Pichat,75216 PARIS Cedex 16 - 75216 - France - SIREN 400231056
MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Publicité ; gestion administrative des affaires commerciales, et notamment de la préparation, de la convocation et de la tenue des assemblées d'entités juridiques ; comptabilité ; arrêté comptable des résultats ; opérations comptables, et notamment tenue des comptes, passation des écritures comptables ; administration commerciale ; tenue à jour des fichiers d'actionnaires ; travaux de bureau. Aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; estimation et expertises en affaires commerciales ; renseignements d'affaires et investigation pour affaires ; affichage ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques des opérations relatives à la préparation, à la convocation et à la tenue des assemblées d'entités juridiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; courrier publicitaire ; relations publiques ; information statistique, et notamment exploitation périodique des statistiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation de promotions par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; systématisation de données dans un fichier central. Affaires financières, intermédiations financières ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers ; services de financement ; services d'investissement de fonds et de transactions financières par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; traitement électronique et informatique des opérations financières ou sur titres ; informations financières et boursières ; analyse financière ; opérations financières, monétaires et de change ; collecte d'informations et maîtrise d'œuvre de la réalisation d'opérations financières ou sur titres ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; constitution de capital, investissement de capital ; consultation en matière financière ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; transmission des ordres de bourse ; cote et courtage en bourse ; opérations d'ouverture des comptes bancaires spécifiques et relations avec les services comptables d'entités juridiques ; opérations de souscriptions de titres ; introduction de titres sur un marché réglementé ; préparation et gestion des opérations de paiements ; gestion des options d'achat d'actions ; gestion et traitement des flux d'espèces, y compris les titres ; suivi des règlements de titres ; parrainage financier ; affaires immobilières ; consultation et informations en matières d'assurances ; constitution et investissement de capitaux ; affacturage ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement ; transactions portant sur des valeurs mobilières. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données et notamment en relation avec des opérations financières ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet, et sur tout réseau informatique local ou mondial. Services de programmation d'ordinateurs ; élaboration (conception) et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels et notamment logiciels et progiciels de réalisation d'opérations financières ou sur titres ; services juridiques, et notamment traitement juridique des dossiers de cession et de mutation ; recherche et développements de nouveaux produits ; étude de projets techniques ; consultation en matières d'ordinateurs ; conversion, traitement et sauvegarde de données et de programmes informatiques ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; analyse pour l'implémentation de systèmes d'ordinateurs ; élaboration (conception), hébergement et mise à jour de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance et notamment services d'échange de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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