Déposée le 9 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYNAQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SYNAQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARKEMA FRANCE, Société Anonyme - 420 rue Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Inscription le 22 avril 2003 - Changement d'adresse n°369284 - Publication au BOPI 2003-04-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39
Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417313 - Publication au BOPI 2005-08-30
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2002 n°2233778 - Publication au BOPI 2002-12-18
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Inscription le 18 juin 2009 - Changement d'adresse n°500153 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Inscription le 29 août 2012 - Transmission totale de propriété n°583263 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2013 n°2525921 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-28
Résines acryliques à l'état brut; additifs chimiques pour encres; additifs chimiques pour peintures; anti-coulures; anti-sédimentations; catalyseurs; produits chimiques pour l'industrie; produits chimiques de condensation; produits chimiques pour la préparation des couleurs; dispersions de matières plastiques; dispersions aqueuses de résines synthétiques; émulsifiants; résines époxy à l'état brut; floculants; matières plastiques à l'état brut; plastisols; résines synthétiques à l'état brut; Enduits (peintures); teintures pour le bois; enduits pour le carton (peintures); revêtements de protection pour chassis de véhicules; colorants; diluants pour couleurs; épaississants pour couleurs; liants pour couleurs; diluants pour laques et peintures; encres d'imprimerie; encres (toner) pour appareils et machines à photocopier; fixatifs (vernis); encres pour la gravure; pâte d'imprimerie (encres); laques; peintures; pigments; vernis
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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