Marque renouvelée - Marque en vigueur

SARTOMER
ARKEMA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97659528
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2027

Présentation de la marque SARTOMER

Déposée le 17 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SARTOMER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 RUE D'ESTIENNE D'ORVES - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque SARTOMER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SARTOMER arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

ARKEMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTUGLAS , DOMAINE DE PARAPON , TERRAINS D'ENTENTE , MIXOFLEX , PLASTISTRENGTH , HCB TECHNOLOGY , COMMITTED TO BE UNIQUE , KEM-ONE VINYLS , KEM'ONE VINYLS , ALTUGLAS LUCTOR


ARKEMA FRANCE, Société anonyme - 420 RUE D'ESTIENNE D'ORVES - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2006 n°2328487 - Publication au BOPI 2006-12-05

Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444372 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Inscription le 3 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544370 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03

Inscription le 24 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579672 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-24

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2016 n°2634785 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-15

Résines synthétiques destinées à l'industrie