Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRODELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARKEMA FRANCE, Mme LAUREC Sophie, Direction Juridique – Division des Marques domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.
La marque PRODELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARKEMA FRANCE, société anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790
ARKEMA FRANCE, Mme LAUREC Sophie, Direction Juridique – Division des Marques - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33
Renouvellement sans limitation le 7 août 2006 n°2320945 - Publication au BOPI 2006-08-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22
Renouvellement sans limitation n°2070498 - Publication au BOPI 1996-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19
Inscription le 13 décembre 2000 - Changement de dénomination n°312753 - Publication au BOPI 2000-12-13
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de dénomination n°410581 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 13 juillet 2006 - Changement de dénomination n°437121 - Publication au BOPI 2006-07-13
Inscription le 28 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62731 - Publication au BOPI 1992-04-28
Inscription le 28 avril 2008 - Changement d'adresse n°473210 - Publication au BOPI 2008-04-28
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2016 n°2632460 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-17
Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et synthétiques. Produits isolants pour l'industrie électrique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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