Déposée le 25 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COMMITTED TO BE UNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue D'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque COMMITTED TO BE UNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARKEMA FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME - 420 rue D'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790
Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 7 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580869 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-07
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 6 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°588098 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; polychlorure de vinyle ; compounds vinyliques ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel, préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tubes en matières plastiques ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verres de construction ; verre isolant (construction) ;
Services scientifiques, technologiques, d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits, recherche en chimie, recherche en mécanique, recherche en biologie ; études de projets techniques dans le domaine de la chimie ; expertises de gisements pétrolifères, services de chimie.
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