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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE
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"BACTIRAM"
Marque renouvelée - Marque en vigueur

"BACTIRAM"
ARKEMA FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1429103
Date de dépôt :
02/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2027

Présentation de la marque "BACTIRAM"

Déposée le 2 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "BACTIRAM" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARKEMA FRANCE domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 632 790 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARKEMA FRANCE, Mme LAUREC Sophie, Direction Juridique – Division des Marques domicilié(e) 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France.

La marque "BACTIRAM" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque "BACTIRAM" arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

ARKEMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALTUGLAS , DOMAINE DE PARAPON , TERRAINS D'ENTENTE , MIXOFLEX , PLASTISTRENGTH , HCB TECHNOLOGY , COMMITTED TO BE UNIQUE , KEM-ONE VINYLS , KEM'ONE VINYLS , ALTUGLAS LUCTOR


ARKEMA FRANCE, société anonyme - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France - SIREN 319632790


ARKEMA FRANCE, Mme LAUREC Sophie, Direction Juridique – Division des Marques - 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 - COLOMBES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67196 - Publication au BOPI 1992-09-09

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2007 n°2342088 - Publication au BOPI 2007-05-24

Inscription le 16 juin 2008 - Changement d'adresse n°475600 - Publication au BOPI 2008-06-16

Renouvellement sans limitation n°2088194 - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 13 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713091 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13

Inscription le 20 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722200 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Renouvellement sans limitation le 26 février 2018 n°2673636 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-26

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; substances adhésives destinées à l'industrie et en particulier produits bactéricides.