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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARKEA CREDIT BAIL
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BAIL-ENTREPRISES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BAIL-ENTREPRISES
ARKEA CREDIT BAIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1487752
Date de dépôt :
14/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/2028

Présentation de la marque BAIL-ENTREPRISES

Déposée le 14 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARKEA CREDIT BAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAIL-ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARKEA CREDIT BAIL domicilié(e) 255 rue de Saint Malo, Immeuble Le Sextant - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 288 684 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque BAIL-ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BAIL-ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 14 avril 2028.


ARKEA CREDIT BAIL, Société par actions simplifiée - 255 rue de Saint Malo, Immeuble Le Sextant - 35000 - RENNES - France - SIREN 384288684


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Renouvellement sans limitation n°2113972 - Publication au BOPI 1998-36

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370305 - Publication au BOPI 2008-04-15

Inscription le 31 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50461 - Publication au BOPI 1990-12-31

Inscription le 30 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391578 - Publication au BOPI 2004-04-30

Inscription le 4 juin 1998 - Recours en restauration n°255579 - Publication au BOPI 1998-06-04

Inscription le 23 juillet 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°258330 - Publication au BOPI 1998-07-23

Inscription le 8 juin 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°278738 - Publication au BOPI 1999-06-08

Renouvellement sans limitation le 7 février 2018 n°2671665 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-07

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