Marque expirée - Marque en non vigueur

DOCUMATIC
ARJOWIGGINS SECURITY Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1332960
Date de dépôt :
27/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2015

Présentation de la marque DOCUMATIC

Déposée le 27 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARJOWIGGINS SECURITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOCUMATIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARJOWIGGINS SECURITY domicilié(e) 117, quai du Président Roosevelt,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2299316) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 753 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE cedex 08 (dossier no 2299316) - 13295 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOCUMATIC est expirée depuis le 27 novembre 2015.

ARJOWIGGINS SECURITY a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMATIC , TAGTOO , CHEQUE DE BANQUE , CRYPTO , CARDLAM , SMART' IN , JETGUARD , SECUMATRIX , (Marque figurative) , GHOSTTAG


ARJOWIGGINS SECURITY Société par actions simplifiée - 117, quai du Président Roosevelt,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2299316) - 92130 - France - SIREN 433753258


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, avenue du Prado,13295 MARSEILLE cedex 08 (dossier no 2299316) - 13295 - France


Renouvellement sans limitation n°2056838 - Publication au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299316 - Publication au BOPI 2005-10-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19

Inscription le 19 octobre 2005 - Transmission totalede propriété n°420971 - Publication au BOPI 2005-10-19

Inscription le 19 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°420970 - Publication au BOPI 2005-10-19

Inscription le 30 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239507 - Publication au BOPI 1997-06-30

Papiers.