DOCUMATIC
Présentation de la marque DOCUMATIC
Déposée le 27 novembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARJOWIGGINS SECURITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOCUMATIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOCUMATIC est expirée depuis le 27 novembre 2015.
ARJOWIGGINS SECURITY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2056838 - Publication au BOPI 1995-48
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299316 - Publication au BOPI 2005-10-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19
Inscription le 19 octobre 2005 - Transmission totalede propriété n°420971 - Publication au BOPI 2005-10-19
Inscription le 19 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°420970 - Publication au BOPI 2005-10-19
Inscription le 30 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239507 - Publication au BOPI 1997-06-30