Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FABRICATION FRANCAISE
ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4038941
Date de dépôt :
10/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FABRICATION FRANCAISE de ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES

Présentation de la marque FABRICATION FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABRICATION FRANCAISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES domicilié(e) 32 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 361 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES a également déposé les autres marques suivantes : POP , SPRINGO , TEKNOCARD , DIGIPEEL , SECURECARD , CONTRACT WITH NATURE , MAINE , DES LIVRES RECYCLES DANS MON CARTABLE , CHROMO MAT , SEQUOIA


ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, Société par actions simplifiée - 32 Avenue Pierre Grenier - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 393361134


AB INITIO - 5 Rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643925 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie), papier couché, tous ces produits étant fabriqués en France.