Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
URGENCES ENFANTS MALADES
Numéro de dépôt :
94523573
Date de dépôt :
31/05/1994
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Présentation de la marque URGENCES ENFANTS MALADES
Déposée le 31 mai 1994 par ARIOLE Patrick et COURT Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « URGENCES ENFANTS MALADES »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARIOLE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177917 - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-10-24