ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3936397
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
Présentation de la marque Capabilis
Déposée le 24 juillet 2012 par l'association loi 1901 ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Capabilis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France domicilié(e) 41 rue Duris - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Capabilis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capabilis est expirée depuis le 24 juillet 2022.
ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : Cap'Devant , CAP DEVANT !
ARIMC IDF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901 - 41 rue Duris - 75020 - PARIS - France - SIREN 775676315
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
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