ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4029735
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2023
Présentation de la marque CAP DEVANT !
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2013 par l'association loi 1901 ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP DEVANT ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France domicilié(e) 41 rue Duris - 75020 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 676 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque CAP DEVANT ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4029735.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP DEVANT ! est expirée depuis le 3 septembre 2023.
ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France a également déposé les autres marques suivantes : Capabilis , Cap'Devant
ARIMC IdF (Association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux d'Ile de France), Association régie selon la loi de 1901 - 41 rue Duris - 75020 - Paris - France - SIREN 775676315
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Aide et accompagnement éducatifs, culturels et pédagogiques destinés aux personnes en situation de handicap ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction des personnes en situation de handicap et de leurs familles, visant à créer les conditions de vie les plus adaptées et les plus conviviales au maintien et au développement de leurs connaissances et de leurs aptitudes et destinés à favoriser leur épanouissement ; Organisation et conduite d'actions, de réunions, de conférences ou de tous autres événements à buts éducatifs, pédagogiques et culturels en direction du grand public et des pouvoirs publics afin de les sensibiliser aux problématiques des personnes handicapées ; Publication et édition de lettres d'informations et de brochures concernant les personnes en situation de handicap, la vie des établissements spécialisés destinés à les accueillir et les services adaptés qui leur sont proposés ;
Aide et accompagnement thérapeutiques destinés aux personnes en situation de handicap, à savoir assistance médicale, paramédicale et de soutien psychologique, notamment à domicile ; Services de conseils médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique destinés aux familles des personnes en situation de handicap afin de les aider à assumer et à améliorer le quotidien et l'épanouissement des personnes handicapées ; Etablissements pour personnes handicapées, atteintes d'infirmités motrices et/ou d'handicaps associés, destinés à leur apporter les soins médicaux, paramédicaux et de soutien psychologique adaptés à la spécificité de leur handicap et visant à développer leur aptitude, leur intégration ainsi que leur autonomie ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement et assistance (à l'exception de l'assistance médicale) à domicile et en société des personnes en situation de handicap, pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie).
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