Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICAPHARMA
Numéro de dépôt :
969619
Date de dépôt :
17/12/1973
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ICAPHARMA
Déposée le 17 décembre 1973 par monsieur Aries (Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICAPHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ICAPHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque ICAPHARMA est expirée depuis le 17 décembre 1983.
Aries (Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538