Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CJAP Centre de Justice Amiable de Paris
Mme. Ariane Vennin, Cabinet d'Avocat

Numéro de dépôt :
4229140
Date de dépôt :
26/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CJAP Centre de Justice Amiable de Paris de Ariane Vennin

Présentation de la marque CJAP Centre de Justice Amiable de Paris

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2015 par madame Ariane Vennin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CJAP Centre de Justice Amiable de Paris »

Le déposant est madame Ariane Vennin domicilié(e) 9 Avenue de la Porte de Clichy - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Ariane Vennin, Cabinet d'Avocat domicilié(e) 9 Avenue de la Porte de Clichy - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Ariane Vennin a également déposé les autres marques suivantes : Le médiateur pour tous


Mme. Ariane Vennin, Cabinet d'Avocat - 9 Avenue de la Porte de Clichy - 75017 - Paris - France


Mme. Ariane Vennin, Cabinet d'Avocat - 9 Avenue de la Porte de Clichy - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 4 janvier 2017 - Rejet total n°692056 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-04

Formation ;

Médiation.