Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIATION PLUS L'URGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE A DOMICILE
ARIANE BERTHY

Numéro de dépôt :
98717075
Date de dépôt :
09/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/02/2008

Présentation de la marque MEDIATION PLUS L'URGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE A DOMICILE

Déposée le 9 février 1998 par ARIANE BERTHY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MEDIATION PLUS L'URGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est ARIANE BERTHY, domicilié(e) 6 Rue JP SOUTUNIER, 95300 PONTOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ariane BERTHY - France.

La marque MEDIATION PLUS L'URGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIATION PLUS L'URGENCE DE LA MEDIATION FAMILIALE A DOMICILE est expirée depuis le 9 février 2008.

ARIANE BERTHY a également déposé les autres marques suivantes : CLIP SOCIAL ANTICIPATION SOCIALE LE FUTUR SOCIAL


ARIANE BERTHY - 6 Rue JP SOUTUNIER, 95300 PONTOISE - France


Ariane BERTHY - France


Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337422 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

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