Déposée le 28 juin 2012 par l'association étrangère ARIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Savourez l'Alsace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est l'association étrangère ARIA domicilié(e) 27, Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 743 074 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole domicilié(e) 4A, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France.
La marque Savourez l'Alsace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930589.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION ARIA, Association de droit local - 27, Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 402743074
CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole - 4A, Rue de l'Industrie - 67450 - MUNDOLSHEIM - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ volailles d'Alsace ”, gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception de la crème fraîche fluide ne bénéficiant pas de l'indication géographique protégée “ crème fraîche fluide d'Alsace ”), crème fraîche fluide bénéficiant de l'indication géographique protégée “ crème fraîche fluide d'Alsace ” ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, tous ces produits provenant d'Alsace ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales (à l'exception de celles ne bénéficiant pas de l'indication géographique protégée “ pâtes d'Alsace ”), pâtes bénéficiant de l'indication géographique protégée “ pâtes d'Alsace ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée “ miel d'Alsace ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, tous ces produits provenant d'Alsace ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages, tous ces produits provenant d'Alsace ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool, tous ces produits provenant d'Alsace ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs), eau de vie bénéficiant de l'appellation d'origine “ Marc d'Alsace Gewurztraminer ”) ; vins bénéficiant des appellations d'origine “ Alsace ”, “ Alsace grand cru ” ou “ vin d'Alsace ” et/ou “ Crémant d'Alsace ” ; spiritueux, tous ces produits provenant d'Alsace.
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