Déposée le 11 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARIA INGENIERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARIA INGENIERIE domicilié(e) 20, Rue Général Nicolet BP 2234, 35022 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 440 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARIA - France.
La marque DOMMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARIA INGENIERIE SARL - 20, Rue Général Nicolet BP 2234, 35022 RENNES CEDEX - France - SIREN 322440629
ARIA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Panneaux modulaires non métalliques Mobilier et accessoires préfabriqués pour cloisonnement et agencement de logements à savoir: tablettes, étagères, placards de rangement.Installation, modification de logements, liées aux changements de conditions d'occupation
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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