Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS
ARGOSYN, SA

Numéro de dépôt :
92403020
Date de dépôt :
28/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2022

Présentation de la marque CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS

Déposée le 28 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ARGOSYN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARGOSYN domicilié(e) 243-245 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 180 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, 3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne domicilié(e) 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France.

La marque CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTES 4 ETOILES 3 SUISSES COFIDIS est expirée depuis le 28 janvier 2022.

ARGOSYN a également déposé les autres marques suivantes : CARTE 4 ETOILES , CARTE 4 ETOILES


ARGOSYN, SA - 243-245 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France - SIREN 477180467


3SI SUPPORT, Mme GLORIEUX Anne - 243 RUE Jean Jaurès - 59650 - VILLENEUVE-D'ASCQ - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334738 - Publication au BOPI 2007-02-20

Inscription le 17 août 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°162153 - Publication au BOPI 1993-08-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation n°2088901 - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Inscription le 16 novembre 2009 - Concession de licence n°510020 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Inscription le 23 mai 2011 - Changement d'adresse n°549570 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23

Inscription le 20 mars 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°597160 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

Inscription le 6 mars 2014 - Changement de dénomination n°619816 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-06

Renouvellement avec limitation le 12 décembre 2016 n°2634409 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-12

Inscription le 16 juin 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°701984 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16

Cartes plastifiées ou en carton (non magnétiques) ; Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; service promotionnel permettant d'obtenir des réductions sur divers produits ou services ou d'utiliser certains services. ; Assurances et finances assurances caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; service permettant des facilités de paiement, service de crédit.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.