Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SIEL
ARGOS SODITIC FRANCE - Société anonyme

Numéro de dépôt :
92446990
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2002

Présentation de la marque SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SIEL

Déposée le 17 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ARGOS SODITIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARGOS SODITIC FRANCE domicilié(e) siège social: 7, rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 854 682 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGOS SODITIC FRANCE Représenté par Monsieur Gilles MOUGENOT - France.

La marque SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT SIEL est expirée depuis le 17 décembre 2002.

ARGOS SODITIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AS , ARGOS INTERNATIONAL , COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT POU


ARGOS SODITIC FRANCE - Société anonyme - siège social: 7, rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France - SIREN 377854682


ARGOS SODITIC FRANCE Représenté par Monsieur Gilles MOUGENOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

- affaires financières - fonds d'investissement