SAFE DRAW
Présentation de la marque SAFE DRAW
Déposée le 27 septembre 1993 par ARGON MEDICAL DEVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFE DRAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAFE DRAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAFE DRAW est expirée depuis le 27 septembre 2023.
ARGON MEDICAL DEVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2003 n°2248826 - Publication au BOPI 2003-09-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10
Inscription le 1 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376374 - Publication au BOPI 2003-09-01
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376375 - Publication au BOPI 2003-09-01
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Inscription le 17 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551223 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-17
Renouvellement sans limitation le 14 août 2013 n°2537449 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-14
Inscription le 9 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716525 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-09