Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CGA 13
Numéro de dépôt :
3715753
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CGA 13
Déposée le 23 février 2010 par Arges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA 13 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Arges a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Inscription le 12 août 2010 - Retrait total n°529380 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-12