Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECIDEZ POUR L'AVENIR
ARFACT (SOCIETE ANONYME) 20, rue Henri Regnault, 75014 PARIS

Numéro de dépôt :
1205573
Date de dépôt :
03/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/1992

Présentation de la marque DECIDEZ POUR L'AVENIR

Déposée le 3 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) ARFACT20 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECIDEZ POUR L'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARFACT20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER. - France.

La marque DECIDEZ POUR L'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECIDEZ POUR L'AVENIR est expirée depuis le 3 juin 1992.


ARFACT (SOCIETE ANONYME) 20, rue Henri Regnault, 75014 PARIS - France


FABER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42

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