Déposée le 1 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AREVA NP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EPR BY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AREVA NP domicilié(e) Tour Areva, 1 Place de la Coupole - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 764 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EPR BY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3503980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AREVA NP, Société par actions simplifiée - Tour Areva, 1 Place de la Coupole - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 428764500
Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2017 n°2651746 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-15
Inscription le 1 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753124 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-01
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) – accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange. Outils à mains commandés électriquement ou électroniquement.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Services d'informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils.
Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "EPR BY"