Déposée le 13 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AREVA NP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EPR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AREVA NP domicilié(e) TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 764 500 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EPR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AREVA NP, Société par actions simplifiée - TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 428764500
Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2016 n°2619872 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-01
Inscription le 1 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°753124 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-01
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Pompes (machines), groupes motopompes (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines), turbines (autres que pour véhicules terrestres), robots (machines), pressuriseurs, turbo-compresseurs, mécanismes de grappe, ainsi que toutes leurs pièces de rechange.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques numériques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, disquettes, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur le réseau mondial de communication, sur le réseau local de communication et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques, cartes à puces ; microprocesseurs, logiciels pour l'assistance et l'analyse appliqués aux industries nucléaires ; générateurs de systèmes experts ; caméras pour le contrôle et l'inspection des équipements d'une centrale nucléaire ; outils à mains commandés électriquement ou électroniquement ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'électricité et installations sanitaires. Générateurs de vapeur ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire, éoliennes ; accumulateurs de vapeur, de chaleur, régulateurs de chaleur et de vapeur, échangeurs de chaleur ; installations de réfrigération de liquides.
Services de construction d'usines nucléaires. Services de réparations et de démantèlement (démontage) rendus dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire, services de maintenance (réparation) d'installations nucléaires. Construction d'édifices, travaux publics. Travaux ruraux. Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades). Réparation d'instruments et d'outils. Informations en matière de réparation dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire.
Informations techniques en matière de construction (fabrication) dans le domaine de l'aéronautique, de l'armement et du nucléaire rendues par des ingénieurs. Services de contrôle et d'inspection d'installations nucléaires.
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