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Marques déposées par la société AREPSA
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AREPSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AREPSA
AREPSA, Association

Numéro de dépôt :
3917283
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
AREPSA de AREPSA

Présentation de la marque AREPSA

Déposée le 30 avril 2012 par la société AREPSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AREPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la société AREPSA domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 680 492 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREPSA domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.

La marque AREPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AREPSA est expirée depuis le 30 avril 2022.


AREPSA, Association - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 343680492


AREPSA - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Collecte des moyens financiers nécessaires à la réalisation d'une politique de protection sanitaire du cheptel porcin inter-régional ; gestion d'un fonds de garantie sanitaire qui servira à financer notamment les frais d'enquêtes épidémiologiques ainsi que tout ou partie des frais de prophylaxie ainsi qu'éventuellement des indemnités pour abattage de cheptels et repeuplement des élevages ;

Services d'enquêtes scientifiques d'épidémiologiques et des plans de prophylaxie des maladies de l'espèce porcine à forte perte économique ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel ou préfectoral.