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Marques déposées par l'association loi 1901 AREF BTP Languedoc Roussillon
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FORMAREF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAREF
AREF BTP Languedoc Roussillon Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99795137
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2009

Présentation de la marque FORMAREF

Déposée le 27 mai 1999 par l'association loi 1901 AREF BTP Languedoc Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMAREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AREF BTP Languedoc Roussillon domicilié(e) 29 rue Montels l'Eglise, ZA Puëch Radier, 34979 LATTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 073 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AREF BTP Languedoc Roussillon Monsieur Alain BESSIERE - France.

La marque FORMAREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAREF est expirée depuis le 27 mai 2009.

AREF BTP Languedoc Roussillon a également déposé les autres marques suivantes : IPEP-IPOP


AREF BTP Languedoc Roussillon Association loi 1901 - 29 rue Montels l'Eglise, ZA Puëch Radier, 34979 LATTES CEDEX - France - SIREN 300073038


AREF BTP Languedoc Roussillon Monsieur Alain BESSIERE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Formation et communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux télématiques, par ondes hertziennes, par câble, par satellite. Edition de livres et de revues, organisation de concours, de colloques, de congrès, de conférences, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.