Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Métropolitaine
AREA, Société Anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
4315016
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/11/2026
La Métropolitaine de AREA

Présentation de la marque La Métropolitaine

Déposée le 16 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) AREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La Métropolitaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AREA domicilié(e) 250 Avenue Jean Monnet - 69671 - BRON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 027 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Schmidt Brunet Litzler, Mme BRUNET-STOCLET Delphine domicilié(e) 9 RUE Alfred de Vigny - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La Métropolitaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Métropolitaine arrivera à expiration en date du 16 novembre 2026.

AREA a également déposé les autres marques suivantes : syndic-discount , AREA IMMOBILIER ACHETER REVENDRE ENTREPRENDRE L'AVENIR , mango mobilités by APRR , FULLI , fulli , EPAYS-FR.COM , AREA , Pro'Silo , Pro'Métha , Pro'Herb


AREA, Société Anonyme à conseil d'administration - 250 Avenue Jean Monnet - 69671 - BRON CEDEX - France - SIREN 702027871


Schmidt Brunet Litzler, Mme BRUNET-STOCLET Delphine - 9 RUE Alfred de Vigny - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ;

Publicité, relation publique et services de promotion des ventes ; gestion administrative des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion d'annonce et de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude et recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; information statistique, et notamment exploitation périodique des statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau) ; aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau) ; établissement de relevés pour le suivi de consommation des péages (administration commerciale) ; tous ces services étant rendus dans les domaines routier et autoroutier ;

Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement ; services de péage par cartes ; services de télépéage ;

Construction et entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; informations en matière de construction et entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; construction, installation, réparation et entretien d'installations de péage, de télépéage, d'infrastructures autoroutières ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installations et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; entretien hivernal de routes, sablage, épandage de Saumur ; traitement préventif et curatif à savoir sablage ; livraison de sel, deverglaçage ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quel qu'en soit le medium connu ou non ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet, services de positionnement des véhicules par satellite ; émissions radiophoniques et télévisuelles ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur, de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ;

Location de réseaux routiers ou autoroutiers, par formule d'abonnement. Informations en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de parcs de stationnement ; opérations de secours (transport) ; services d'abonnement permettant l'emprunt du réseau autoroutier moyennant des conditions forfaitisées incluant éventuellement la possibilité de passages par télépéage ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ;

Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans les domaines routiers et autoroutiers ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques. Bureaux d'études techniques ;

Supervision et contrôle d'accès à distance d'une infrastructure routière ou autoroutière ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance.