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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARDIVIN
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COMTE DE DORMEUIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTE DE DORMEUIL
ARDIVIN S.A.

Numéro de dépôt :
1221304
Date de dépôt :
09/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2002

Présentation de la marque COMTE DE DORMEUIL

Déposée le 9 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ARDIVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE DORMEUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARDIVIN domicilié(e) 62138 VIOLAINES (dossier no 2011187) - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 200 073 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2011187) - France.

La marque COMTE DE DORMEUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTE DE DORMEUIL est expirée depuis le 9 décembre 2002.

ARDIVIN a également déposé les autres marques suivantes : DE BELMANN , ARDIVIN , CABASSOU , MARABOUT , CARTESIA , ARDIVIN , VENDREUIL , CARTESIA , ANOREY , RIO TINTO


ARDIVIN S.A. - 62138 VIOLAINES (dossier no 2011187) - France - SIREN 354200073


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2011187) - France


Renouvellement sans limitation le 6 novembre 1992 n°2011187 - Publication au BOPI 1992-11-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17

Vins, vins mousseux, vins de provenance française à savoir Champagne.