Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LE BON CODE
Numéro de dépôt :
4251794
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LE BON CODE
Déposée le 24 février 2016 par la Société Anonyme (SA) ARDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE BON CODE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARDIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 18 mai 2016 - Retrait total n°669949 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-18