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Marques déposées par la société étrangère ARCOR SAIC
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SWEETMINTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SWEETMINTS
ARCOR SAIC, Société de droit argentin

Numéro de dépôt :
94513068
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2024

Présentation de la marque SWEETMINTS

Déposée le 28 mars 1994 par la société étrangère ARCOR SAIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWEETMINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société étrangère ARCOR SAIC domicilié(e) 487 Av. Fulvio Pagani, 2434 ARROYITO, Cordoba - Argentine.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque SWEETMINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SWEETMINTS est expirée depuis le 28 mars 2024.

ARCOR SAIC a également déposé les autres marques suivantes : MENTHO PLUS ARCOR , ROCKLETS , NOEL , MISKY , BLOW UP , GODET , TOPLINE


ARCOR SAIC, Société de droit argentin - 487 Av. Fulvio Pagani, 2434 ARROYITO, Cordoba - Argentine


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2261042 - Publication au BOPI 2004-03-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2014 n°2554202 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchîr