Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOEL
ARCOR SAIC société de droit argentin

Numéro de dépôt :
3459874
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NOEL de ARCOR SAIC

Présentation de la marque NOEL

Déposée le 30 octobre 2006 par la société étrangère ARCOR SAIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOEL »

Le déposant est la société étrangère ARCOR SAIC domicilié(e) Avenida Fulvio Pagani 487, Arroyito Provincia de Cordoba,ARGENTINE - Argentine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ARCOR SAIC a également déposé les autres marques suivantes : MENTHO PLUS ARCOR , SWEETMINTS , ROCKLETS , MISKY , BLOW UP , GODET , TOPLINE


ARCOR SAIC société de droit argentin - Avenida Fulvio Pagani 487, Arroyito Provincia de Cordoba,ARGENTINE - Argentine


NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 21 août 2007 - Rejet partiel n°459163 - Publication au BOPI 2007-08-21

Inscription le 21 août 2007 - Rejet total n°459167 - Publication au BOPI 2007-08-21

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.