Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARCOLE ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES COLLABORATEURS D'ELUS
Numéro de dépôt :
4047203
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ARCOLE ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES COLLABORATEURS D'ELUS
Déposée le 8 novembre 2013 par ARCOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARCOLE ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES COLLABORATEURS D'ELUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639943 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06