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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCO FRUITS
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5 ETOILES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

5 ETOILES
S.A. ARCO FRUITS

Numéro de dépôt :
98739174
Date de dépôt :
19/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2008

Présentation de la marque 5 ETOILES

Déposée le 19 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) ARCO FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 5 ETOILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCO FRUITS domicilié(e) Allée de Provence, B.P. 5015, Min Saint-Charles, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADG MEDITERRANEE Monsieur Albert ZARAGOCI - France.

La marque 5 ETOILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 ETOILES est expirée depuis le 19 juin 2008.

ARCO FRUITS a également déposé les autres marques suivantes : NAT&SENS , FANY , FANNY , STARLA


S.A. ARCO FRUITS - Allée de Provence, B.P. 5015, Min Saint-Charles, 66000 PERPIGNAN - France


ADG MEDITERRANEE Monsieur Albert ZARAGOCI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Fruits et légumes frais.