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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Archibat Service
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ArchiNet Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ArchiNet Service
Archibat Service, SAS

Numéro de dépôt :
3989188
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2023
ArchiNet Service de Archibat Service

Présentation de la marque ArchiNet Service

Déposée par voie électronique le 11 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Archibat Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ArchiNet Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Archibat Service domicilié(e) 30 rue Faidherbe - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Archibat Service, Mme. Dominique NOEL domicilié(e) 30 rue Faidherbe - 75011 - Paris - France.

La marque ArchiNet Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ArchiNet Service est expirée depuis le 11 mars 2023.

Archibat Service a également déposé les autres marques suivantes : ArchiNet RH , A ARCHIBAT SERVICE


Archibat Service, SAS - 30 rue Faidherbe - 75011 - Paris - France


Archibat Service, Mme. Dominique NOEL - 30 rue Faidherbe - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

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