Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Archi-France
Numéro de dépôt :
3955167
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Archi-France
Déposée par voie électronique le 22 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) archi-france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Archi-France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
archi-france a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639667 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05