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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal
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INDATEN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDATEN
ArcelorMittal, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1612100
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/2030

Présentation de la marque INDATEN

Déposée le 23 février 1990 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDATEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal domicilié(e) 24-25 boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme COLAS Chathurika domicilié(e) 6 rue André Capra, 93200 Saint-Denis - France.

La marque INDATEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INDATEN arrivera à expiration en date du 23 février 2030.

ArcelorMittal a également déposé les autres marques suivantes : Véritube


ArcelorMittal, Société Anonyme - 24-25 boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg - Luxembourg


ArcelorMittal France, Mme COLAS Chathurika - 6 rue André Capra, 93200 Saint-Denis - France


Inscription le 28 juillet 2008 - Changement de dénomination n°478180 - Publication au BOPI 2008-07-28

Inscription le 10 octobre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°177144 - Publication au BOPI 1994-10-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2000 n°2163321 - Publication au BOPI 2000-01-28

Inscription le 25 avril 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°453024 - Publication au BOPI 2007-04-25

Inscription le 4 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487070 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 17 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397894 - Publication au BOPI 2004-08-17

Inscription le 27 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°180936 - Publication au BOPI 1995-01-27

Inscription le 27 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180935 - Publication au BOPI 1995-01-27

Inscription le 27 janvier 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°180937 - Publication au BOPI 1995-01-27

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2009 n°2424489 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04

Inscription le 23 novembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°536195 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-23

Inscription le 26 août 2015 - Changement d'adresse n°653111 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-26

Inscription le 18 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°785241 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-03-18

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2020 n°2755285 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-23

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, aciers présentant une bonne résistance à la corrosion atmosphérique ou aciers patinables, laminés en produits plats ou en produits long, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais