ArcelorMittal construction France, Société anonyme
Numéro de dépôt :
95594698
Date de dépôt :
27/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2025
Présentation de la marque STYLTECH
Déposée le 27 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STYLTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal construction France domicilié(e) 20 Rue Jaques Daguerre - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme PIED Marie-Laurence domicilié(e) 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque STYLTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594698.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal construction France, Société anonyme - 20 Rue Jaques Daguerre - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Mme PIED Marie-Laurence - 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2005 n°2299302 - Publication au BOPI 2005-10-19
Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200179 - Publication au BOPI 1996-04-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-19
Inscription le 23 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363949 - Publication au BOPI 2003-01-23
Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377846 - Publication au BOPI 2003-09-22
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389157 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Inscription le 14 septembre 2005 - Changement d'adresse n°418119 - Publication au BOPI 2005-09-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2015 n°2600148 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-10-19
- Structures métalliques ; construction en profilés à usage résidentiel et de petits bâtiments d'activités. - Conception globale de bâtiments
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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