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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
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RESSAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESSAC
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3278844
Date de dépôt :
10/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2024
RESSAC de ArcelorMittal Construction France

Présentation de la marque RESSAC

Déposée le 10 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) 20 rue jacques daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Dekooninck Sophie domicilié(e) 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France.

La marque RESSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESSAC est expirée depuis le 10 mars 2024.

ArcelorMittal Construction France a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL


ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme - 20 rue jacques daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 485720627


ArcelorMittal France, Mme Dekooninck Sophie - 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Inscription le 25 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524232 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Renouvellement sans limitation le 14 février 2014 n°2551141 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-14

Matériaux de constructions métalliques, constructions métalliques ; tôles et plaques métalliques, panneaux métalliques pour la construction. Parements métalliques architecturaux pour bâtiments.