ArcelorMittal Construction France, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3697031
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2029
Présentation de la marque Profilage de Martinique
Déposée le 8 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Profilage de Martinique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-02 du 15 janvier 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle Site 1 - 55800 - Contrisson - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque Profilage de Martinique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Site 1 - 55800 - Contrisson - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 27 janvier 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°778296 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-27
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732144 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-12-02
Métaux communs et leurs alliages ; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers au carbone, aciers chromés, aciers galvanisés ; matériaux de constructions métalliques, profilés métalliques, tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, panneaux métalliques, plaques métalliques ; parements métalliques, bardages métalliques ; planchers métalliques, dalles métalliques, couvertures métalliques, châssis métalliques ; bacs acier ; constructions transportables métalliques, y compris abris et pièces d'abri métalliques, constructions en profilés métalliques.
Matériaux de constructions non métalliques, profilés, panneaux multicouches, panneaux, plaques ; parements, bardages ; planchers, dalles, couvertures, châssis, tous ces produits étant non métalliques ; constructions transportables non métalliques, y compris abris et pièces d'abri non métalliques, construction en profilés.
Traitement des minerais, aciers, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, réduction directe de fer, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques.
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