Déposée le 25 novembre 2013 par la société ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la société ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Insdustrielle site 1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Sophie Dekooninck domicilié(e) 6, rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque PAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France - Zone Insdustrielle site 1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Sophie Dekooninck - 6, rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Métaux communs et leurs alliages ; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers galvanisés, aciers au carbone, aciers chromés ; matériaux de constructions métalliques, matériaux et éléments métalliques de couvertures pour toitures ; profilés métalliques, produits métalliques multicouches, à savoir bardages et panneaux métalliques ; tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, panneaux métalliques, plaques métalliques ; parements métalliques, bardages métalliques ; couvertures métalliques ; profils d'acier ; constructions transportables métalliques, construction en profilés métalliques ; tous produits métalliques pour la couverture, l'enveloppe et la structure des bâtiments. Matériaux de constructions non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; bacs non métalliques, bacs de couvertures non métalliques pour la construction, ses parties, composantes et pièces constitutives ; panneaux non métalliques pour la construction, panneaux sandwich non métalliques, plaques et parements non métalliques, bardages non métalliques ; planchers non métalliques, cloisons et panneaux non métalliques, dalles non métalliques, couvertures non métalliques, châssis non métalliques ; toitures non métalliques, ses parties, composantes et pièces constitutives, couvertures de toits non métalliques ; pièces de structures non métalliques (construction) ; matériaux non métalliques (construction) pour l'enveloppe externe, les séparations internes, la structure des bâtiments, la toiture, les systèmes, pièces et parties constitutives non métalliques des produits précités, les produits précités ayant des propriétés isolantes ; tous ces produits précités à l'exclusion du domaine de soudage et des technologies de soudage. Service de construction et de conseil en solution de construction. Traitement de matériaux ; traitement de minerais, acier, métaux communs et leurs alliages ; tous traitements des métaux et toutes transformations mécaniques, thermomécaniques ou chimiques des propriétés et caractéristiques des métaux, trempe des métaux, finissage des surfaces des métaux, brasage, coulage, anodisation, chromage, agglomération, électrozingage, phosphatage, broyage, façonnage, étamage, galvanisation, nickelage, laminage, blindage, découpage, polissage, magnétisation, placage, emboutissage, décapage, soudage des métaux, revêtement métallique, recyclage des produits métalliques ; traitement des matériaux au cours du processus de fabrication de produits métalliques, tels que travaux de forgeage, de presse, d'ébavurage, d'usinage, de laminage et mise en forme des métaux, traitement sous vide, nitruration, assemblage de profilés métalliques ; traitement anticorrosion des métaux. Conception de solutions globales pour le bâtiment.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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