ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4091562
Date de dépôt :
19/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2024
Présentation de la marque MURALYS
Déposée par voie électronique le 19 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MURALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle, SITE 1 - 55800 - Contrisson - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme. Sophie Dekooninck domicilié(e) 6 Rue CAMPRA - 93200 - Saint denis - France.
La marque MURALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4091562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à conseil d'administration - Zone Industrielle, SITE 1 - 55800 - Contrisson - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Mme. Sophie Dekooninck - 6 Rue CAMPRA - 93200 - Saint denis - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Métaux communs ; alliages métalliques ; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers au carbone, aciers chromés, aciers galvanisés ; matériaux de constructions métalliques ; parements, panneaux et plaques métalliques revêtus, laquées, colorées, vernis, sérigraphié, peints, imprimés ; parements, panneaux et plaques métalliques murales décoratives intérieures, extérieures ou de plafond ; produits métalliques (bacs) de couvertures pour la construction, ses parties, composantes et pièces constitutives ; profilés métalliques, produits métalliques multicouches (matériaux de construction), tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, panneaux métalliques, panneaux sandwich métalliques, plaques métalliques ; parements métalliques d'habillage extérieure et intérieurs, bardages métalliques ; planchers métalliques, dalles métalliques, couvertures métalliques, châssis métalliques ; profils d'acier ; constructions transportables métalliques, ses pièces, composantes et parties constitutives ; construction en profilés métalliques, ses pièces, composantes et parties constitutives ; tous produits métalliques pour l'enveloppe externe, les séparations internes et la structures des bâtiments, les systèmes, pièces et parties constitutives des produits précités (matériaux de construction métalliques) ; tous ces produits pouvant avoir des propriétés isolantes ;
Travaux de peinture sur métaux communs, alliages métalliques et acier de toutes formes destinés à l'habillage externe, interne ou de plafond de constructions ; services de transfert numérique permettant la reproduction d'une image sur supports métalliques, alliages métalliques et aciers de toutes formes destinés à l'habillage externe, interne ou de plafond de constructions ;
Travaux d'impression notamment par procédé de transfert numérique sur des métaux permettant la reproduction d'une image sur supports métalliques, alliages métalliques et aciers de toutes formes destinés à l'habillage externe, interne ou de plafond de constructions ; travaux de sérigraphie notamment par procédé de transfert numérique d'une image permettant la reproduction d'une image, sur supports métalliques, alliages métalliques et aciers de toutes formes destinés à l'habillage externe, interne ou de plafonds de construction.".
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