Marque enregistrée - Marque en vigueur

INASTYL
ArcelorMittal Construction France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4336156
Date de dépôt :
08/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2027
INASTYL de ArcelorMittal Construction France

Présentation de la marque INASTYL

Déposée par voie électronique le 8 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INASTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle Site1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme. Sylvie Floury domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque INASTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INASTYL arrivera à expiration en date du 8 février 2027.

ArcelorMittal Construction France a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , ARGUIN


ArcelorMittal Construction France, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle Site1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627


ArcelorMittal France, Mme. Sylvie Floury - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Métaux communs et leurs alliages, aciers ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; toitures métalliques et ses parties constitutives ; couverture de toits métalliques notamment bacs d'acier ; tuiles métalliques solaires photovoltaïques ; panneaux, plaques, parements, bardages et couvertures métalliques ; tôles ; tous cadres de support métalliques, ses parties et pièces constitutives permettant la fixation de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques notamment cadres métalliques, bandes métalliques, panneaux métalliques ; toutes pièces et parties constitutives métalliques, en alliages et/ou composites de cellules, modules ou panneaux photovoltaïques et/ou thermiques ; panneaux métalliques pour la construction ; toitures métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ;

Appareils et instruments permettant la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique et d'énergie provenant du soleil ; installations solaires photovoltaïques, à savoir cellules photovoltaïques, installations de générateurs solaires photovoltaïques, installations de modules solaires photovoltaïques (cellules photovoltaïques) et modules solaires hybrides photovoltaïques (cellules photovoltaïques) ; cellules photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïques, capteurs solaire photovoltaïques et/ou thermiques pour la production d'énergie, panneaux solaires pour la production d'énergie solaire photovoltaïques (cellules photovoltaïques), modules pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques), panneaux photovoltaïques pour la production d'énergie solaire photovoltaïque (cellules photovoltaïques) ;

Travaux de recherche et services scientifiques et technologiques, services techniques pour le développement de mesures pour l'économie d'énergie à l'aide du soleil, de l'air, de l'eau, et de la terre, conception technique d'installations thermiques et solaires photovoltaïques ; consultations techniques dans le domaine de l'énergie solaire, d'installations solaires et photovoltaïques ; services d'essais et de mesurages industriels, l'ensemble de ces services étant rendus par des ingénieurs, la conduite d'essais et de vérifications techniques, le mesurage technique ; services de recherche et développement technique d'installations photovoltaïques et solaires, des travaux d'expertises (travaux d'ingénieur), établissement de plan de construction, contrôle de qualité, services de dessin, l'étude de projets techniques, consultations techniques relatifs aux énergies alternatives (autres que fossiles), à la protection de l'environnement, évaluations environnementales, conseil en matière d'économie d'énergie, rendues par des ingénieurs.