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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
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HAIRPLAN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAIRPLAN
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97684427
Date de dépôt :
26/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2027

Présentation de la marque HAIRPLAN

Déposée le 26 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAIRPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-31 du 1 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque HAIRPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97684427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAIRPLAN arrivera à expiration en date du 26 juin 2027.

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL


ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France


ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2007 n°2344047 - Publication au BOPI 2007-06-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375400 - Publication au BOPI 2003-08-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-49

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication - Publication le 1 août 1997 au BOPI 1997-31

Inscription le 20 février 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°695310 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-02-20

Renouvellement sans limitation le 3 août 2017 n°2656532 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-03

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