ArcelorMittal Construction France, société Anonyme
Numéro de dépôt :
95596163
Date de dépôt :
07/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2025
Présentation de la marque HAIRAQUATIC
Déposée le 7 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAIRAQUATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-50 du 15 décembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) immeuble hermes, 20 rue jacques daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Pied Marie-Laurence domicilié(e) 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque HAIRAQUATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, société Anonyme - immeuble hermes, 20 rue jacques daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Mme Pied Marie-Laurence - 6 Rue Campra - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2005 n°2300260 - Publication au BOPI 2005-11-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30
Inscription le 13 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420455 - Publication au BOPI 2005-10-13
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375400 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2015 n°2602621 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-11-20
Matériaux de construction métalliques, tôles, plaques métalliques, poutrelles métalliques, profilés métalliques.Panneaux, isolants contre l'humidité dans les bâtiments, matériaux d'isolation accoustique et thermique.Matériaux de construction non métallique, panneaux pour la construction non métalliques, plaques non métalliques, matériaux de couverture de toits non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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