ArcelorMittal Construction France, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1504388
Date de dépôt :
05/12/1988
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
05/12/2028
Présentation de la marque GALVA METAL SERVICE
Déposée le 5 décembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN),
la marque française « GALVA METAL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle, Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque GALVA METAL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504388.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France
Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266371 - Publication au BOPI 1998-11-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-22
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392947 - Publication au BOPI 2008-12-19
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436682 - Publication au BOPI 2006-07-10
Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436681 - Publication au BOPI 2006-07-10
Renouvellement sans limitation n°2130567 - Publication au BOPI 1998-52
Inscription le 29 août 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°767378 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-29
Inscription le 17 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°768702 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2019 n°2718296 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-06-17
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ances, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais. Transport et Entrepôt.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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