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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France
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GALVA +
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GALVA +
ArcelorMittal Construction France, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1714628
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
SEDAN
Date d'expiration :
06/07/2030

Présentation de la marque GALVA +

Déposée le 6 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SEDAN), la marque française « GALVA + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone industrielle site 1, 55800 Contrisson - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme FLOURY Sylvie domicilié(e) Immeuble Le Cézanne - 6 rue André Campra, IP/IT Legal Team, 93200 Saint Denis - France.

La marque GALVA + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GALVA + arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

ArcelorMittal Construction France a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL


ArcelorMittal Construction France, société par actions simplifiée - Zone industrielle site 1, 55800 Contrisson - France


ArcelorMittal France, Mme FLOURY Sylvie - Immeuble Le Cézanne - 6 rue André Campra, IP/IT Legal Team, 93200 Saint Denis - France


Inscription le 20 juin 2000 - Changement de dénomination n°302389 - Publication au BOPI 2000-06-20

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2000 n°2175746 - Publication au BOPI 2000-06-16

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°436682 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 10 juillet 2006 - Changement de dénomination n°436681 - Publication au BOPI 2006-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 31 mai 2010 - Changement de dénomination n°524656 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2010 n°2443755 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-06-17

Inscription le 28 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°795597 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-07-28

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2020 n°2755744 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-07-28

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches et matériaux à bâtir laminés et fonds ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (àl'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fer à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais;

MATERIAUX de CONSTRUCTION : notamment tôles profilés pour toitures et bardage ; pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume, maisons transporta bles, monuments en pierre ; cheminées;

CONSTRUCTIONS & REPARATIONS.