ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3869599
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2021
Présentation de la marque FLONTEC
Déposée le 26 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLONTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Legal Affairs Corporate, Mme Noëlle BELMIMOUN domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France.
La marque FLONTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme - Zone Industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Legal Affairs Corporate, Mme Noëlle BELMIMOUN - 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Vernis, peintures et laques destinés à la protection et au revêtement des aciers, métaux communs et leurs alliages sous formes de façades métalliques, panneaux métalliques, bardages métalliques ; vernis peintures et laques permettant la non adhérence des peintures tels que graffitis.
Métaux commun ; alliages métalliques ; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers peints, aciers au carbone, aciers chromés, aciers galvanisés ; métaux communs, alliages métalliques et aciers sous forme de bobines, bandes, tôles, plaques, feuilles, feuillards, flans, profilés, brames ; pièces métalliques forgées, moulées, fondues, matricées, embouties, soudées ou usinées à destination de toutes industries notamment l'industrie de la construction ; matériaux de constructions métalliques ; matériaux à bâtir métalliques, bacs métalliques, produits métalliques (bacs) de couvertures pour la construction, ses parties, composantes et pièces constitutives ; profilés métalliques, tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, panneaux métalliques pour la construction, panneaux sandwich métalliques, plaques métalliques ; parements métalliques, bardages métalliques ; planchers métalliques, cloisons et panneaux métalliques, dalles métalliques, couvertures métalliques, châssis métalliques ; profils d'acier ; toitures métalliques, ses parties, composantes et pièces constitutives, couvertures de toits métalliques ; constructions transportables métalliques, ses pièces, composantes et parties constitutives ; abris et pièces d'abris métalliques ; construction en profilés métalliques, ses pièces, composantes et parties constitutives ; matériaux métalliques (construction) pour l'enveloppe externe, les séparations internes, la structure des bâtiments, la toiture, les systèmes, pièces et parties constitutives métalliques des produits précités.
Matériaux de constructions non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; bacs non métalliques, bacs de couvertures non métalliques pour la construction, ses parties, composantes et pièces constitutives ; panneaux non métalliques pour la construction, panneaux sandwich non métalliques, plaques et parements non métalliques, bardages non métalliques ; planchers non métalliques, cloisons et panneaux non métalliques, dalles non métalliques, couvertures non métalliques, châssis non métalliques ; toitures non métalliques, ses parties, composantes et pièces constitutives, couvertures de toits non métalliques ; pièces de structures non métalliques (construction) ; matériaux non métalliques (construction) pour l'enveloppe externe, les séparations internes, la structure des bâtiments, la toiture, les systèmes, pièces et parties constitutives non métalliques des produits précités, les produits précités ayant des propriétés isolantes.
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