ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3508645
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2027
Présentation de la marque COFRA
Déposée le 22 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-30 du 27 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque COFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Mme Floury Sylvie - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Inscription le 4 janvier 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°469761 - Publication au BOPI 2008-01-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Inscription le 2 août 2017 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°705611 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Renouvellement sans limitation le 3 août 2017 n°2656429 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-03
Métaux communs et leurs alliages ; aciers, aciers inoxydables, aciers au carbone ; aciers revêtus, galvanisé ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de constructions métalliques laminés ou profilés ; profilés métalliques ; constructions en profilés métalliques à usage résidentiel ; panneaux multicouches métalliques ; panneaux et tôles sandwich ; tôles ; plaques ; plaques de revêtement pour la construction ; panneaux ; parements ; bardages ; planchers, cloisons, dalles pour plancher et couvertures ; bacs dacier ; tous ces produits étant métalliques.
Logiciel informatique servant aux calculs mécaniques des produits pour la construction ; et à la conception de construction.
Construction d'édifices permanents ; informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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