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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
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BAÏNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BAÏNE
ArcelorMittal Construction France, SA

Numéro de dépôt :
98749303
Date de dépôt :
11/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/09/2028

Présentation de la marque BAÏNE

Déposée le 11 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BAÏNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque BAÏNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BAÏNE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2028.

ArcelorMittal Construction France a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL


ArcelorMittal Construction France, SA - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 485720627


ArcelorMittal France, M. Floury Sylvie - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2008 n°2396140 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2008-10-13

Inscription le 25 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524232 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2018 n°2694093 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-09-27

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; aciers ; plaques métalliques ; tôles métalliques ; feuilles métalliques ; matériaux de construction métalliques ; façades métalliques et éléments de façade métalliques ; habillages métalliques de façade ; plaques métalliques de revêtement.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.