ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3653092
Date de dépôt :
27/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2019
Présentation de la marque amhelios
Déposée le 27 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « amhelios »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) 20, reu Jacques Daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Noëlle BELMIMOUN, Juriste PI domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à conseil d'administration - 20, reu Jacques Daguerre - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 485720627
ArcelorMittal France, Noëlle BELMIMOUN, Juriste PI - 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet partiel n°521315 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13
Métaux communs et leurs alliages, aciers ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportable métalliques ; toitures métalliques et ses parties constitutives ; couverture de toits métalliques notamment bacs d'acier ; tuiles métalliques solaires photovoltaïques ; panneaux, plaques, parements, bardages et couvertures métalliques ; tôles ; tous cadres de support métalliques, ses parties et pièces constitutives ; tous cadres de support métalliques, ses parties et pièces constitutives permettant la fixation de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques notamment cadres métalliques, bandes métalliques, panneaux métalliques ; toutes pièces et parties constitutives métalliques, en alliages et/ou composites de cellules, modules ou panneaux photovoltaïques et/ou thermiques.
Installations de générateurs solaires photovoltaïques ; photodétecteur ; interrupteurs, sectionneur, boîtes de dérivation, groupes de distribution d'énergie à savoir armoires et tableaux de distribution d'énergie (électricité) ; tableaux de connexion, consoles de distribution électrique, à savoir tableau de distribution (électricité) ; système de distribution électriques, à savoir panneaux de distribution d'énergie (tableau de distribution (électricité) ; boîtiers interrupteur, boîtes de branchement électriques, régulateur d'induction, onduleur.
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction transportable non métalliques ; verre de construction et revêtements (construction) non métalliques vitreux de murs et de parois, couvertures de toits non métalliques, ardoise solaires photovoltaïques, tuiles non métalliques solaires photovoltaïques ; tous matériaux de construction et ses parties constitutives non métalliques de couverture pour toiture, toitures non métalliques et ses parties constitutives ; tous matériaux de construction non métalliques pour l'enveloppe, la structure et séparation interne et externe d'un bâtiment ; panneaux, plaques, parements, bardages et couvertures non métalliques ; tous cadres de support non métalliques, ses parties et pièces constitutives, permettant la fixation de cellules photovoltaïques notamment cadre non métalliques, bandes non métalliques, panneaux non métalliques ; toutes pièces et parties constitutives non métalliques de cellules, modules ou panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques.
Travaux de recherche et services scientifiques et technologiques, services techniques pour le développement de mesures pour l'économie d'énergie à l'aide du soleil, de l'air, de l'eau, et de la terre, conception technique d'installations thermiques et solaires photovoltaïques ; consultations techniques dans le domaine de l'énergie solaire, d'installations solaires et photovoltaïques ; services d'essais et de mesurages industriels, l'ensemble de ces services étant rendus par des ingénieurs, la conduite d'essais et de vérifications techniques, le mesurage technique ; services de recherche et développement technique d'installations photovoltaïques et solaires, des travaux d'expertises (travaux d'ingénieur), établissement de plan de construction, contrôle de qualité, services de dessin, l'étude de projets techniques, consultations techniques relatifs aux énergies alternatives (autres que fossiles), à la protection de l'environnement, évaluations environnementales, conseil en matière d'économie d'énergie, rendues par des ingénieurs.
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